Conditions Générales de Vente « ATELIER KERISAG »
Article I : Champ d’application
1.1 Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables pour l’ATELIER KERISAG situé 1276 route de Sainte Anne, Béléan 56890 PLESCOP., N° Siret 833 740 384 000 15 en vue de la vente de produits à ses clients.
1.2 Toute commande effectuée auprès de l’ATELIER KERISAG emporte de plein droit, par le client, son adhésion aux présentes CGV.
Article II : Livraison -transport – Réception
2.1 Les délais de livraison indiqués lors de la commande ont un caractère purement indicatif. Les retards ne peuvent donner lieu à aucun dommage et intérêts, ni justifier le refus ou l’annulation de la commande
2.2 Les frais de livraison s’ajoutent au montant de la commande selon le tarif en vigueur.
2.3 Il appartient au client, en cas d’avarie des marchandises livrées, de non-conformité, de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur, faute de quoi aucune réclamation ne sera recevable.
2.4 Lors de la livraison, le client devra s’assurer de la conformité des marchandises avant d’en accepter livraison.
Article III : Réclamations et retour
3.1 Dans le cas de retour accepté de produits non conformes, notre responsabilité est limitée au remplacement de l’article défectueux et ne peut être étendu à tout autre remboursement (fourniture, confection, main d’œuvre, transport).
3.2 Les effets de miroitement, notamment sur les velours comme les chenilles, sont des phénomènes naturels ; plus le poil est haut, plus le miroitement est sensible. Les effets de marquage, de froissage, de poinçonnage, non seulement suite à l’utilisation mais pouvant apparaître dès la mise en œuvre, sont également des phénomènes naturels ; aucune réclamation ne sera admise à ce titre.
Article IV : Conditions de règlement- réserve de propriété
4.1 L’ATELIER KERISAG se réserve le droit de reconsidérer un devis signé avant travaux, au moment du dégarnissage qui révèlera l’état du fût.
4.2 Un acompte de 30% est demandé à la commande avant la réalisation des travaux.
4.3 La facture est payable comptant à réception de la marchandise ou des travaux. A défaut de paiement, l’ATELIER KERISAG se réserve le droit de conserver la marchandise qui restera sa propriété jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix.
4.4 Pour les paiements sur le site, les données bancaires communiquées ne sont ni connues ni conservées par l’ATELIER KERISAG. En cas d’échec du paiement électronique, les produits ne sont pas livrés et la commande est annulée de plein droit.
Article V : Garantie
5.1 Produits fabriqués par l’ATELIER KERISAG : Au titre de la garantie des vices cachés et pour les seuls produits entièrement fabriqués par l’ATELIER KERISAG, l’ATELIER KERISAG sera tenue au seul remplacement des marchandises défectueuses. Le client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés. L’ATELIER KERISAG se réserve le droit de procéder, directement ou indirectement, à toute contestation et vérification sur place.
5.2 Autres produits vendus : les produits sont vendus tels quels, sans aucune garantie d’aucune sorte.
5.3 Composition des tissus et conformité des coloris : En raison du caractère particulier des fabrications, l’ATELIER KERISAG ne peut garantir aucune conformité absolue des coloris.